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l'Agència de l'Habitatge de Catalunya

Qu’est-ce que l'Agència de l'Habitatge de Catalunya?

L'Agència de l'Habitatge de Catalunya a la responsabilité d’exécuter et de gérer les politiques publiques concernant le logement, qui relèvent de la compétence de la Generalitat de Catalunya, et, tout particulièrement, les politiques qui ont une relation avec l’augmentation de la population et dont le but est de satisfaire son besoin de logement et de lui garantir une relation de proximité sur le territoire avec les administrations locales.

La Loi 18/2007 du “droit au logement de Catalogne” aborde le concept de qualité du logement et souligne l’existence de mécanismes de contrôle et de suivi du parc « dont le but est de parvenir à  remplir les conditions de fonctionnalité, sécurité, salubrité et durabilité des logements, et de promouvoir diverses actions visant à l’introduction de critères de cohésion sociale, environnementale et d’efficacité écologique lors du processus de construction, de conservation et de réhabilitation du parc immobilier ».


Ont été également votés divers décrets qui régissent les aspects susmentionnés : le Décret 21/2006, du 14 février, par lequel est régie l’adoption de critères environnementaux et d’éco-efficacité dans les immeubles ; le Décret  68/2010, du 25 mai, sur les démarches et l’approbation des documents reconnus par le Code technique de la construction et  par le Registre général du Code technique de la construction ; le Décret 55/2009 du 7 avril, sur les conditions d’habitabilité des habitations et le certificat d’habitabilité ; le Décret 187/2010 du 23 novembre, concernant l’inspection technique des immeubles d’habitation.

Tout le cadre législatif susmentionné, à la fois théorique et pratique, donne une portée et un sens à la participation de AHC (Agència de l'Habitatge de Catalunya) dans des programmes de coopération de niveau international ou européen favorisant ces axes de travail et  donnant de nouveaux outils pour renforcer les politiques de cohésion sociale et de durabilité.

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